Politique de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Vital-Office GmbH, Holzbachtal 204, 75334 Straubenhardt, Allemagne, tél. : 072489356690, fax : 072489356697, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte des données lors de la visite de notre site web
2.1 Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d’autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- La page de notre site web consultée
- La date et l’heure de l’accès
- Le volume de données envoyées en octets
- La source ou le site référent depuis lequel vous avez accédé à la page
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation utilisé
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant, sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et les fonctionnalités de notre site web. Ces données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la présence de la chaîne de caractères „https://“ et du symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu
3.1 Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage du contenu des pages, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services lui-même ou par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs, sauf si d’autres destinataires sont indiqués ci-dessous pour des traitements spécifiques.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
3.2 Cloudflare
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des éléments graphiques, des contenus de pages ou des scripts, grâce à un réseau de serveurs répartis dans différentes régions. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et les fonctionnalités de notre site web, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web agréable et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (les « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent de mémoriser les paramètres du site (les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter leur durée de conservation dans la vue d’ensemble des paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur web.
Si certains cookies que nous utilisons impliquent également le traitement de données à caractère personnel, ce traitement est effectué soit conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD lorsqu’un consentement a été donné, soit conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à assurer le meilleur fonctionnement possible du site web ainsi qu’une expérience de navigation conviviale et efficace.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider de leur acceptation au cas par cas, ou à refuser leur acceptation dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.
5) Prise de contact
5.1 - Anthropic Claude
Pour proposer une assistance client autonome sur ce site web, nous avons intégré une solution logicielle d’intelligence artificielle du prestataire suivant : Anthropic Ireland Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande
Des données peuvent également être transmises à : Anthropic PBC, États-Unis
Grâce à une intégration fondée sur une API, les visiteurs peuvent saisir des demandes textuelles concernant les offres, les fonctionnalités du site web, les commandes passées ainsi que l’exercice de leurs droits contractuels. Les modèles de langage du prestataire répondent ensuite à ces demandes et les traitent.
À cette fin, le logiciel du prestataire peut collecter des données à caractère personnel de l’auteur de la demande afin de les comparer à l’historique des commandes, de rattacher la saisie à une commande précise, d’examiner automatiquement la demande, puis d’y apporter une solution en déclenchant de manière autonome des processus de traitement.
La collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel sont effectués exclusivement pour traiter la demande concernée. Le traitement des saisies des visiteurs du site aux fins d’entraînement et de développement des modèles de langage d’IA du prestataire est expressément interdit.
Le traitement des données repose sur notre intérêt légitime à assurer une assistance efficace aux visiteurs de notre site, à commercialiser au mieux notre offre et à automatiser l’assistance client afin d’alléger la charge opérationnelle, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Sous réserve de délais légaux de conservation contraires, les données à caractère personnel collectées sont supprimées lorsque le logiciel du prestataire constate, au moyen de procédés mathématiques et statistiques automatisés, que la situation a été définitivement résolue.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour le transfert de données vers les États-Unis, le prestataire se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.
5.2 - Anthropic Claude
Pour proposer une assistance client autonome sur ce site web, nous avons intégré une solution logicielle d’intelligence artificielle du prestataire suivant : Anthropic Ireland Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande
Des données peuvent également être transmises à : Anthropic PBC, États-Unis
Grâce à une intégration fondée sur une API, les visiteurs peuvent communiquer leurs préférences par saisie de texte. Celles-ci sont ensuite traitées par les modèles de langage du prestataire afin de déterminer des recommandations de produits correspondant à leurs centres d’intérêt.
À cette fin, le logiciel du prestataire peut collecter des données à caractère personnel de l’auteur de la demande afin d’examiner automatiquement celle-ci, puis d’y apporter une solution en déclenchant de manière autonome des processus de traitement.
La collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel sont effectués exclusivement pour traiter la demande concernée. Le traitement des saisies des visiteurs du site aux fins d’entraînement et de développement des modèles de langage d’IA du prestataire est expressément interdit.
Le traitement des données repose sur notre intérêt légitime à assurer une assistance efficace aux visiteurs de notre site, à commercialiser au mieux notre offre et à automatiser l’assistance client afin d’alléger la charge opérationnelle, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Sous réserve de délais légaux de conservation contraires, les données à caractère personnel collectées sont supprimées lorsque le logiciel du prestataire constate, au moyen de procédés mathématiques et statistiques automatisés, que la situation a été définitivement résolue.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour le transfert de données vers les États-Unis, le prestataire se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.
5.3 WhatsApp Business
Vous avez la possibilité de nous contacter par l’intermédiaire du service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Nous utilisons à cet effet la « version Business » de WhatsApp.
Si vous nous contactez par WhatsApp dans le cadre d’une opération commerciale précise (par exemple, une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, si vous les avez fournis, vos prénom et nom, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, afin de traiter votre demande et d’y répondre. Sur la même base juridique, nous pourrons vous demander par WhatsApp de fournir d’autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir rattacher votre demande à une opération précise.
Si vous nous contactez par WhatsApp pour des demandes générales (par exemple, concernant l’étendue de nos prestations, les disponibilités ou notre site internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, si vous les avez fournis, vos prénom et nom, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir efficacement et rapidement les informations demandées.
Vos données sont toujours utilisées uniquement pour répondre à votre demande par WhatsApp. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d’adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transfère automatiquement les numéros de téléphone qui y sont enregistrés vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour gérer notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d’adresses contient exclusivement les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont effectivement contactés par WhatsApp.
Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti, dès sa première utilisation de l’application sur son appareil et en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d’adresses de ses contacts de discussion, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le transfert de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés par WhatsApp est ainsi exclu.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que leur traitement et leur utilisation ultérieurs par WhatsApp, de même que vos droits et les possibilités de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations de WhatsApp relatives à la protection des données : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
Dans le cadre des traitements susmentionnés, des données peuvent être transférées vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
5.4 - Fonction de proposition de prix
Pour certains articles de notre site web, nous proposons aux clients de nous soumettre, au moyen d’un formulaire électronique, le prix auquel ils seraient disposés à acheter l’article.
Conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, nous collectons et enregistrons, lors de la transmission électronique du formulaire, certaines données à caractère personnel de l’auteur de la demande (telles que son nom et son adresse e-mail) afin de traiter la proposition de prix. Nous utilisons ces données pour l’informer ensuite du refus ou de l’acceptation de sa proposition, ou pour lui soumettre une contre-proposition. Les données fournies au moyen du formulaire sont utilisées strictement pour recueillir et attribuer la proposition de prix, ainsi que pour décider de son acceptation en vue de préparer une éventuelle conclusion de contrat. Une fois la demande de proposition de prix définitivement traitée, les données à caractère personnel sont supprimées, sauf si des délais légaux de conservation s’y opposent.
- Make an offer
Sur ce site web, vous avez la possibilité de soumettre des propositions de prix pour des articles proposés à la vente au moyen du service « Make an Offer » de Buraleo Limited, Suite 2, Ground Floor Orchard Brae House, Edinburgh, Eh4 2hs, Royaume-Uni (« Make an Offer »).
À cette occasion, le nom, l’adresse e-mail, le cas échéant le numéro de téléphone, ainsi que l’adresse de livraison de l’utilisateur sont demandés. Si la proposition de prix est envoyée, ces données sont d’abord transmises à Make an Offer, puis au responsable du traitement désigné au début du présent document, afin que celui-ci puisse répondre à la proposition de prix, c’est-à-dire l’accepter, la refuser ou y opposer une contre-offre.
Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure où il est effectivement nécessaire à la préparation et à l’exécution du contrat. Une fois la demande de proposition de prix définitivement traitée, vos données sont supprimées, sauf si des délais légaux de conservation s’y opposent.
En cas de transfert de données à Buraleo Limited au Royaume-Uni, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
5.5 Lorsque vous nous contactez (par exemple, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la situation concernée a été définitivement résolue et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
6) Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire de ce site web, votre commentaire, les informations relatives à sa date et à son heure de rédaction ainsi que le nom d’auteur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site web. Votre adresse IP est également consignée et enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité, dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers par un commentaire ou publierait des contenus illicites. Nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter si un tiers conteste la licéité du contenu que vous avez publié.
Les bases juridiques de la conservation de vos données sont l’art. 6, paragraphe 1, points b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires si des tiers les signalent comme illicites.
7) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, des données à caractère personnel sont également collectées et traitées, dans la mesure nécessaire, lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte sont indiquées dans les champs de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.
Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en envoyant un message à l’adresse susmentionnée du responsable du traitement. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées à condition que tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ce compte aient été intégralement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à poursuivre leur conservation.
8) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe
8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la newsletter. La fourniture d’autres données est facultative et sert à nous permettre de nous adresser à vous personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double confirmation (« double opt-in »). Celle-ci garantit que vous ne recevez la newsletter qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à la recevoir en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous consentez à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors votre adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable du traitement désigné au début du présent document. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit de continuer à utiliser votre adresse e-mail à des fins publicitaires, dans les limites autorisées par la loi et dont nous vous informons dans la présente politique.
Après votre désabonnement de la newsletter, votre adresse e-mail peut être conservée dans une liste d’exclusion, puis comparée aux listes de destinataires de futures newsletters afin d’empêcher techniquement tout nouvel envoi de newsletters nécessitant un consentement. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à éviter l’envoi de communications publicitaires non souhaitées, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
8.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres de notre gamme portant sur des biens ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Conformément au § 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), nous n’avons pas besoin de recueillir votre consentement distinct à cet effet. Le traitement des données repose à cet égard uniquement sur notre intérêt légitime à mener une prospection directe personnalisée, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si vous vous êtes opposé dès le départ à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous envoyons aucun e-mail.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail aux fins publicitaires susmentionnées en adressant un message au responsable du traitement désigné au début du présent document. Seuls les frais de transmission selon les tarifs de base restent à votre charge. Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cesse immédiatement.
8.3 Notification de disponibilité des articles par e-mail
Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir des notifications de disponibilité par e-mail. Nous vous envoyons alors un e-mail unique vous informant de la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de cette notification. La fourniture d’autres données est facultative et sert, le cas échéant, à nous permettre de nous adresser à vous personnellement. Pour l’envoi de cet e-mail, nous utilisons la procédure dite de double confirmation (« double opt-in »). Celle-ci garantit que vous ne recevez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet effet en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous consentez à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors votre adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à notre service de notification de disponibilité des articles par e-mail sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez vous désabonner des notifications de disponibilité à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement désigné au début du présent document. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion que nous avons créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’en faire une autre utilisation autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente politique.
8.4 Rappels de panier par e-mail
Si vous interrompez vos achats chez nous avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de recevoir un rappel unique par e-mail du contenu de votre panier virtuel.
Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de ce rappel. La communication d’autres données est facultative et celles-ci sont, le cas échéant, utilisées pour nous permettre de nous adresser personnellement à vous. Pour l’envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite de double confirmation (« double opt-in »), qui garantit que vous ne recevez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet effet en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD pour l’envoi d’un rappel de panier. Nous enregistrons à cette occasion votre adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des rappels de panier en adressant un message en ce sens au responsable du traitement mentionné au début de la présente déclaration. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion établie à cet effet, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions le droit de les utiliser à d’autres fins autorisées par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
9) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
9.1 Transmission de fichiers image par e-mail dans le cadre du traitement des commandes
Sur notre site Internet, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en transmettant des fichiers image par e-mail. Le visuel transmis est alors utilisé comme modèle pour la personnalisation du produit choisi.
Le client peut nous transmettre un ou plusieurs fichiers image depuis la mémoire de l’appareil utilisé, à l’adresse e-mail indiquée sur le site Internet. Nous collectons, enregistrons et utilisons ensuite les fichiers ainsi transmis exclusivement pour fabriquer le produit personnalisé conformément au descriptif de la prestation concernée sur notre site Internet. Si les fichiers image transmis sont communiqués à des prestataires spécialisés pour la fabrication du produit et l’exécution de la commande, vous en serez expressément informé dans les paragraphes suivants. Aucune autre transmission n’a lieu. Si les fichiers transmis ou les visuels numériques contiennent des données à caractère personnel (notamment des images de personnes identifiables), toutes les opérations de traitement précitées sont effectuées exclusivement aux fins de l’exécution de votre commande en ligne, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Une fois la commande entièrement exécutée, les fichiers image transmis sont automatiquement et intégralement supprimés.
9.2 Transmission de fichiers image via la fonction de messagerie dans le cadre du traitement des commandes
Lorsque le client a la possibilité de commander la personnalisation de produits en transmettant des fichiers image via la fonction de messagerie, le visuel transmis est utilisé comme modèle pour la personnalisation du produit choisi.
Le client peut nous transmettre un ou plusieurs fichiers image depuis la mémoire de l’appareil utilisé au moyen de la fonction de messagerie disponible. Nous collectons, enregistrons et utilisons ensuite les fichiers ainsi transmis exclusivement pour fabriquer le produit personnalisé conformément au descriptif de nos prestations concernées.
Si les fichiers image transmis sont communiqués à des prestataires spécialisés pour la fabrication du produit et l’exécution de la commande, vous en serez expressément informé dans les paragraphes suivants. Aucune autre transmission n’a lieu. Si les fichiers transmis ou les visuels numériques contiennent des données à caractère personnel (notamment des images de personnes identifiables), toutes les opérations de traitement précitées sont effectuées exclusivement aux fins de l’exécution de votre commande en ligne, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Une fois la commande entièrement exécutée, les fichiers image transmis sont automatiquement et intégralement supprimés.
9.3 Transmission de fichiers image via la fonction de téléversement dans le cadre du traitement des commandes
Sur notre site Internet, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en transmettant des fichiers image via une fonction de téléversement. Le visuel transmis est alors utilisé comme modèle pour la personnalisation du produit choisi.
Le client peut nous transmettre directement un ou plusieurs fichiers image depuis la mémoire de l’appareil utilisé au moyen du formulaire de téléversement du site Internet, par un transfert de données automatisé et chiffré. Nous collectons, enregistrons et utilisons ensuite les fichiers transmis exclusivement pour fabriquer le produit personnalisé conformément au descriptif de la prestation concernée sur notre site Internet. Si les fichiers image transmis sont communiqués à des prestataires spécialisés pour la fabrication du produit et l’exécution de la commande, vous en serez expressément informé dans les paragraphes suivants. Aucune autre transmission n’a lieu. Si les fichiers transmis ou les visuels numériques contiennent des données à caractère personnel (notamment des images de personnes identifiables), toutes les opérations de traitement précitées sont effectuées exclusivement aux fins de l’exécution de votre commande en ligne, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Une fois la commande entièrement exécutée, les fichiers image transmis sont automatiquement et intégralement supprimés.
9.4 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat aux fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport et à l’établissement de crédit mandatés, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Si, en vertu d’un contrat correspondant, nous sommes tenus de vous fournir des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Vos coordonnées sont alors utilisées strictement pour les communications relatives aux mises à jour que nous sommes tenus de fournir et ne sont traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
9.5 Pour remplir nos obligations contractuelles, nous avons, le cas échéant, recours à l’expédition directe par des fournisseurs (dropshipping). À cette fin, nous transmettons votre nom et votre adresse de livraison à un fournisseur que nous avons sélectionné, exclusivement aux fins de la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Lorsque nous sommes tenus de livrer des marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis (marchandises expédiées par transporteur, marchandises encombrantes, etc.) et qu’il est nécessaire de convenir au préalable par téléphone d’une date de livraison, nous transmettons également votre numéro de téléphone audit fournisseur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
9.6 Si nous avons recours à l’expédition directe par des fournisseurs de dropshipping pour remplir nos obligations contractuelles, nous transmettons également votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur de dropshipping avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement auprès de nous, avec effet pour l’avenir.
9.7 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de livraison
- DACHSER SE
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DACHSER SE, Logistikzentrum München, European Logistics, Zamilastraße 11,81677 München, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- Deutsche Post
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- DHL
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DHL Paket GmbH, Charles-de-Gaulle-Str. 20, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- DHL Express
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Brüning-Str. 5, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- DHL Autriche
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DHL Paket (Austria) GmbH, Campus 21, Liebermannstrasse F08/401, 2345 Brunn am Gebirge
Autriche
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- DPD
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- DPD Autriche
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : DPD Direct Parcel Distribution Austria GmbH, Arbeitergasse 46, Leopoldsdorf 2333, Autriche
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- Emons Services GmbH
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : Emons Services GmbH, Haus 65 Leskan Lofts, Waltherstraße 49 – 51, 51069 Köln
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- FedEx
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : FedEx Express Germany GmbH, Langer Kornweg 34 k,65451 Kelsterbach, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- FedEx Autriche
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : FedEx Express Austria GmbH, Cargo Nord, Obj. 3, 1300 Wien-Flughafen, Autriche
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- GLS
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- GLS Austria
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : GLS Austria GmbH, Traunuferstraße 110a, 4052 Ansfelden, Autriche
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- Hermes
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : Hermes Logistik Gruppe Deutschland GmbH, Essener Straße 89, 22419 Hamburg, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- Kühne+Nagel
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : Kühne + Nagel AG & Co. KG, Wilhelm-Kaisen-Brücke 1, 28195 Bremen
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- Schenker
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : Schenker Deutschland AG, Lyoner Straße 15, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous transmettons au prestataire uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- Schenker Italiana
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : Schenker Italiana S.p.A., Zona Industriale Campi di Sotto, Via Fernerbach, 39049 Vipiteno / BZ, Italie
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison au prestataire aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Ces données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- Trans-o-flex
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : trans-o-flex Express GmbH & Co. KGaA, Hertzstraße 10, 69469 Weinheim, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison au prestataire aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Ces données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
- UPS
Nous faisons appel au prestataire de transport suivant : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison des marchandises, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison au prestataire aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Ces données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou du prestataire.
9.8 - Anthropic Claude
Pour fournir nos prestations, nous utilisons un logiciel d’intelligence artificielle du prestataire suivant : Anthropic Ireland Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande
Les informations que vous fournissez dans le cadre d’une relation contractuelle peuvent être intégrées au logiciel du prestataire afin de les organiser, de les analyser, de les agréger, de les modifier, de les évaluer ou de les préparer aux fins de la fourniture de notre prestation.
Ces informations peuvent également être transmises à : Anthropic PBC, États-Unis
La collecte et le traitement ultérieur de ces informations sont strictement limités à la finalité d’exécution du contrat. Tout traitement aux fins d’entraînement et de développement des modèles de langage d’IA du prestataire est expressément interdit.
Lorsque le traitement porte également sur des données à caractère personnel, il repose sur notre intérêt légitime à organiser efficacement nos prestations et à utiliser de manière optimale les ressources et les technologies disponibles, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données à caractère personnel traitées par son intermédiaire et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour le transfert de données vers les États-Unis, le prestataire s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, destinées à garantir le respect du niveau européen de protection des données.
9.9 Recours à des prestataires de services de paiement
- Paypal
Ce site internet propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l’avance, les données de paiement que vous avez communiquées lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, vos informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous fournissons notre prestation avant de recevoir votre paiement, il vous sera également demandé, lors du processus de commande, de renseigner certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).
Afin de préserver, dans de tels cas, notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, nous transmettons ces données au prestataire aux fins d’une vérification de solvabilité, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Sur la base des données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes et des paiements), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut vous être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou d’irrécouvrabilité des créances.
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Lorsque des scores sont pris en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores prend notamment en compte, sans s’y limiter, les données d’adresse.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Paypal Checkout
Ce site internet utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal qui regroupe les modes de paiement propres à PayPal et des modes de paiement locaux proposés par des prestataires tiers.
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou, si cette option est proposée, avec « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), dans le cadre du traitement du paiement. Cette transmission est effectuée conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
Pour les modes de paiement par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou, si cette option est proposée, avec « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignements sur la solvabilité, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à vérifier votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Lorsque des scores sont pris en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores prend notamment en compte, sans s’y limiter, les données d’adresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
Si le mode de paiement PayPal « Paiement sur facture » est disponible et que vous le choisissez, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, puis PayPal les transmet à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour exécuter le paiement. Dans chaque cas, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, RatePay effectue en son propre nom une vérification d’identité et de solvabilité afin de déterminer votre capacité de paiement, selon le principe déjà décrit ci-dessus, et transmet vos données de paiement à des agences de renseignements sur la solvabilité sur la base de l’intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Vous trouverez ici une liste des agences de renseignements sur la solvabilité auxquelles Ratepay peut faire appel : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/
Si vous utilisez le mode de paiement d’un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Selon le mode de paiement local disponible que vous avez choisi, PayPal transmet ensuite vos données de paiement au prestataire concerné pour exécuter le paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD :
- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)
Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
9.10 Fonction de rétractation en ligne pour les contrats à distance
Les consommateurs qui concluent sur ce site internet des contrats pour lesquels il existe un droit légal de rétractation ont la possibilité d’exercer ce droit au moyen d’une fonction de rétractation en ligne, conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.
Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, outre les renseignements permettant d’identifier le contrat concerné par la rétractation, d’autres informations à caractère personnel, telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail du consommateur, doivent être fournies ou confirmées.
La collecte de ces informations et leur transmission à nos services sont effectuées conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement en bonne et due forme de la rétractation. Les données à caractère personnel fournies sont également utilisées, sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, pour confirmer par e-mail la réception de la déclaration de rétractation. L’art. 6, par. 1, point c du RGPD constitue une autre base juridique du traitement. Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une fonction de rétractation en ligne pour les contrats à distance conclus à titre onéreux avec des consommateurs.
10) Fonctionnalités du site
10.1 Endereco
Afin de permettre la vérification en temps réel de certaines données saisies dans le formulaire d’adresse lors du processus de commande de notre boutique en ligne pour détecter les erreurs de saisie, nous utilisons les services du prestataire suivant : Endereco UG, Balthasar-Neumann-Straße 4b, 97236 Randersacker, Allemagne
Le prestataire valide l’adresse saisie, en vérifie l’orthographe et complète, le cas échéant, les données manquantes. Si l’adresse est ambiguë, des suggestions d’adresses correctes sont affichées. À cette fin, les données d’adresse que vous avez saisies sont transmises au prestataire, qui les enregistre, les analyse puis les supprime.
Ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à recueillir correctement les données d’adresse exactes du client afin de remplir consciencieusement nos obligations contractuelles de livraison et de prévenir les difficultés d’exécution du contrat.
Les données sont traitées séparément par le prestataire et ne sont pas regroupées. Les requêtes sont supprimées chez le prestataire dès que le statut des données saisies a été déterminé et que leur enregistrement dans la boutique en ligne est terminé, et au plus tard après 30 jours.
10.2 Microsoft Teams
Pour organiser des réunions en ligne, des visioconférences et/ou des webinaires, nous faisons appel au prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis
Le prestataire traite différentes données, dont l’étendue dépend des données que vous communiquez avant ou pendant votre participation à une réunion en ligne, une visioconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du prestataire. Il peut notamment s’agir de vos données d’inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et des données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l’appareil, description (facultative)).
En outre, les contributions vidéo et audio des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent être traitées.
L’art. 6, par. 1, point b du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles). Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, le traitement des données dans le cadre de l’organisation de réunions en ligne, de visioconférences ou de webinaires repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, à assurer le bon déroulement de la réunion en ligne, du webinaire ou de la visioconférence.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
10.3 Zoom
Pour organiser des réunions en ligne, des visioconférences et/ou des webinaires, nous faisons appel au prestataire suivant : Zoom Video Communications Inc., 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, États-Unis
Le prestataire traite différentes données, dont l’étendue dépend des données que vous communiquez avant ou pendant votre participation à une réunion en ligne, une visioconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du prestataire. Il peut notamment s’agir de vos données d’inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et des données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l’appareil, description (facultative)).
En outre, les contributions vidéo et audio des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent être traitées.
L’art. 6, par. 1, point b du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles). Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, le traitement des données dans le cadre de l’organisation de réunions en ligne, de visioconférences ou de webinaires repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, à assurer le bon déroulement de la réunion en ligne, du webinaire ou de la visioconférence.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
11) Droits de la personne concernée
11.1 La législation applicable en matière de protection des données vous confère les droits suivants à l’égard du responsable du traitement concernant le traitement de vos données à caractère personnel (droits d’accès et d’intervention). Pour les conditions d’exercice de chacun de ces droits, veuillez vous référer à la base juridique indiquée :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
- Droit d’être informé conformément à l’art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements donnés conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
11.2 DROIT D’OPPOSITION
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais légaux de conservation applicables (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations découlant d’actes juridiques ou d’obligations similaires sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à poursuivre leur conservation.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente politique concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Mention relative aux droits d’auteur : la présente politique de confidentialité a été rédigée par les avocats spécialisés du cabinet IT-Recht Kanzlei et est protégée par le droit d’auteur (https://www.it-recht-kanzlei.de)
Mise à jour : 23.10.2026, 19:49:13