Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

Remarque préliminaire : vente exclusivement aux professionnels (B2B)

1. Vital-Office GmbH vend et livre, par l’intermédiaire de cette boutique en ligne, exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines d’affectation de droit public. Aucun contrat avec des consommateurs au sens du § 13 BGB n’est conclu par l’intermédiaire de cette boutique en ligne.

2. À chaque commande, le client déclare expressément qu’il passe commande dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Il le confirme également en cochant la case obligatoire correspondante au cours du processus de commande ; cette confirmation est enregistrée avec la date et l’heure. Le vendeur est en droit de demander, avant et après la conclusion du contrat, des justificatifs de la qualité de professionnel (par exemple, numéro de TVA intracommunautaire, déclaration d’activité commerciale, extrait du registre du commerce) et de suspendre ou de refuser la commande jusqu’à leur présentation.

3. Toute personne souhaitant commander en qualité de consommateur doit le signaler expressément sous forme textuelle avant de passer commande (par exemple, par e-mail à [email protected]). Le vendeur décide au cas par cas s’il accepte de livrer et à quelles conditions. Si un contrat avec un consommateur est ensuite conclu, celui-ci bénéficie des droits légaux des consommateurs, notamment du droit de rétractation conformément aux informations sur le droit de rétractation.

4. Si le client se présente faussement comme un professionnel, coche à tort la case obligatoire visée au point 2 ou dissimule sa qualité de consommateur, il trompe le vendeur sur un fait essentiel à la conclusion du contrat. Il est tenu d’indemniser le vendeur de l’ensemble des dommages et frais qui en résultent, notamment les frais de transport aller et retour (y compris par transporteur), d’emballage, de contrôle, de remise en état et d’entreposage des marchandises reprises, leur dépréciation, les coûts des marchandises fabriquées ou découpées sur commande ainsi que les frais de traitement occasionnés. Le vendeur se réserve le droit de rejeter, comme contraire à la bonne foi, l’invocation par un tel client des dispositions protectrices des consommateurs. Tous autres recours, y compris des poursuites pénales pour tromperie, demeurent réservés.

5. Les conditions générales de vente ci-après contiennent également des dispositions applicables aux consommateurs. Celles-ci ne s’appliquent que si le vendeur conclut, au cas par cas, un contrat avec un consommateur conformément au point 3.

6. Le vendeur fabrique presque exclusivement selon les spécifications du client : les marchandises sont fabriquées ou découpées selon les choix et les instructions du client (dimensions, découpe sur mesure, couleur, finition, configuration). Pour de telles marchandises, la loi exclut tout droit de rétractation, y compris pour les consommateurs (§ 312g, alinéa 2, point 1 BGB). La reprise ou le retour de marchandises fabriquées selon les spécifications du client est exclu, sauf accord contraire exprès sous forme textuelle dans un cas particulier. Les droits légaux du client en cas de défauts demeurent inchangés.

D. Remarques facultatives et spécifiques aux groupes de clients B2B

1. Champ d’application, définitions

1.1 Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent à tous les contrats conclus entre Vital-Office GmbH (ci-après également dénommée « prestataire » ou « vendeur ») et le client. Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons et prestations dans le cadre des relations commerciales en cours et futures. Les conditions d’achat divergentes de notre client ne font partie intégrante du contrat que si cela a été expressément convenu par écrit.

1.2 Lorsque les présentes conditions générales de vente distinguent les consommateurs des professionnels, les définitions suivantes s’appliquent : le client est un consommateur (§ 13 BGB) dans la mesure où la finalité des livraisons et prestations commandées ne peut être rattachée à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, est un professionnel (§ 14 BGB) toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 Toutes les indications figurant dans la boutique en ligne, sur les sites Internet, dans les catalogues, les tarifs ou les propositions de commande sont sans engagement ; elles ne constituent des caractéristiques contractuelles que si nous les avons expressément confirmées par écrit. Les propositions de commande que nous avons formulées ne nous engagent qu’après passation d’une commande et confirmation écrite de celle-ci par nos soins. Les conditions du contrat ne sont donc fixées qu’au moment de notre confirmation de commande.

1.4. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans votre panier. Le prestataire adresse ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau récapitulée. Cet accusé de réception automatique atteste uniquement que la commande du client est parvenue au prestataire et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat n’est conclu que lorsque le prestataire, dans les 3 jours suivant la réception de la commande, expédie les marchandises au client ou lui adresse une déclaration expresse d’acceptation ; cette déclaration d’acceptation du prestataire doit être faite au minimum sous forme textuelle (e-mail). Si la commande contient des indications erronées concernant l’assortiment, le client reçoit rapidement un message distinct et une offre de remplacement. Le client renonce à recevoir une déclaration d’acceptation, conformément au § 151, phrase 1 BGB. 

1.5 Les articles de fabrication spéciale sont des articles que nous ne fabriquons pas en série ou qui ne figurent pas dans nos tarifs. Cela concerne également la couleur de nos marchandises.

1.6 Les articles fabriqués sur commande sont des articles que nous fabriquons en différentes variantes et qui figurent dans nos tarifs. Leur fabrication s’effectue exclusivement sur commande, conformément au choix individuel des variantes et à la configuration du client. À l’exception des produits expressément désignés comme articles en stock, tous les produits sont des articles fabriqués sur commande.

1.6 Les consommateurs ne disposent d’aucun droit de rétractation pour les articles de fabrication spéciale et les articles fabriqués sur commande dans le cadre de contrats à distance portant sur la livraison de marchandises, car ceux-ci sont fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

1.5 Dans la mesure où cela est compatible avec la finalité de la commande telle qu’elle nous est identifiable, nous sommes en droit de modifier les livraisons, les prestations et la conception pour des raisons techniques.

1.6 Les prix s’entendent départ usine, hors emballage et assurance, majorés de la TVA au taux légal en vigueur.

1.7 Les offres sont sans engagement. Sauf accord contraire, les offres écrites de VITAL-OFFICE concernant des articles de fabrication spéciale sont fermes pendant deux mois, après quoi elles sont également sans engagement. Dans le cadre d’une relation commerciale suivie, les présentes conditions générales de vente sont réputées convenues pour chaque contrat, même sans incorporation expresse à chaque occasion. Il n’existe aucune obligation d’effectuer des livraisons ultérieures aux prix et conditions précédemment convenus.

2. Confirmation de commande

2.1 En passant commande, l’acheteur accepte les conditions de livraison.

2.2 Tous les accords nécessitent une confirmation écrite de VITAL-OFFICE ; toute modification nécessite un accord préalable.

2.3 En l’absence de confirmation de commande écrite de VITAL-OFFICE, la facture tient lieu de confirmation de commande écrite.

2.4 En présence d’indices d’une dégradation de la situation patrimoniale du client au sens du § 321 BGB, VITAL-OFFICE est en droit de suspendre la livraison jusqu’au paiement du prix d’achat ou à la constitution d’une garantie à ce titre, ou de résoudre le contrat.

3. Annulation, résolution, reprise des marchandises

3.1 Si le contrat est annulé à la demande de l’acheteur, à titre de geste commercial, VITAL-OFFICE est en droit de réclamer, à titre de dommages-intérêts, le remboursement des dépenses engagées pour le transport, le montage et les frais contractuels similaires. VITAL-OFFICE est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire d’au moins 10 % du montant de la commande, sauf si l’acheteur prouve que le préjudice est inférieur.

3.2 En cas de livraison d’articles de fabrication spéciale et d’articles fabriqués sur commande (voir points 1.5-1.6), aucune annulation volontaire du contrat n’est en principe accordée.

3.3 Dans le cadre d’une vente à l’essai, le refus d’agrément entraîne la résolution du contrat de vente. Pour les marchandises ayant été utilisées par le destinataire (articles de démonstration), VITAL-OFFICE peut imposer une indemnité de dépréciation allant jusqu’à 50 %, sauf si l’acheteur prouve une dépréciation inférieure. Après douze mois, ou si les marchandises sont endommagées et ne peuvent plus être utilisées conformément à leur destination sans réparation particulière, la résolution du contrat de vente et le retour des marchandises ne sont plus autorisés.

3.4 Sauf accord contraire, le refus d’agrément doit être exprimé sans délai après la livraison.

3.5 Pour les exemplaires de démonstration de fabrication spéciale, il n’existe aucun droit à la résolution du contrat par refus d’agrément. Sont considérés comme articles de fabrication spéciale les articles qui ne sont pas fabriqués en série et/ou qui ne figurent pas dans les tarifs. Les couleurs spéciales réalisées à partir d’échantillons de couleur envoyés sont également considérées comme des fabrications spéciales, sauf accord contraire.

3.6 Les annulations et modifications ne sont possibles que tant que le traitement de la commande en production n’a pas commencé et qu’aucun matériau n’a été commandé à cet effet auprès de fournisseurs en amont. Comme nous proposons un assortiment très étendu et que nos délais de livraison sont variables, ce moment ne peut pas être défini de manière générale. En règle générale, les modifications sont possibles au maximum jusqu’à 3 jours ouvrés après réception de la confirmation de commande. Veuillez vous renseigner sur les frais avant toute annulation ou modification.

4. Livraison

4.1 Les marchandises sont expédiées départ usine, l’emballage nécessaire étant facturé en supplément. Les prestations supplémentaires d’emballage, de transport et de montage sont effectuées pour le compte du client et facturées selon le tarif en vigueur. 

4.2 Pour les livraisons par transporteur, les dispositions suivantes s’appliquent sauf accord contraire : livraison franco quai (la prestation de livraison est exécutée dès la mise à disposition des marchandises sur le camion). Pour les livraisons à une adresse d’expédition particulière ou selon un mode de livraison particulier (notamment sans les véhicules de livraison de VITAL-OFFICE), les prix du tarif communiqué séparément s’appliquent en l’absence d’accord contraire concernant l’exécution et les frais de transport. L’emballage de série défini par nos soins est facturé selon le tarif en vigueur. Les emballages spéciaux sont facturés au prix de revient.

4.3 Si, à titre exceptionnel, les marchandises sont livrées directement au client du revendeur (client final), cette livraison est toujours effectuée pour le compte et aux risques du revendeur dès le départ usine. Dans de tels cas, il incombe toujours au revendeur de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la remise des marchandises. Notre prestation est exécutée lors de la remise des marchandises franco quai. Le transport jusqu’au lieu d’utilisation ainsi que le déballage et la mise en place des marchandises incombent au revendeur.

4.4 Une livraison directe au client final par transporteur de messagerie palette est possible sous certaines conditions. Si le transporteur doit convenir d’un horaire de livraison, cela est possible moyennant un avis préalable de livraison associé à une livraison express. Dans le cadre de la livraison express, la livraison a lieu au plus tard à 10:00 ou à 12:00. Ce service est facturé en supplément (voir tarif).

4.5 Conditions requises pour les prestations selon le tarif : les valeurs de marchandises indiquées se rapportent toujours à des livraisons groupées (c’est-à-dire non échelonnées dans le temps). Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer les prestations indiquées pour les livraisons individuelles d’une valeur nette de marchandises inférieure à 250 €. Nous attendons du revendeur spécialisé qu’il soit lui-même présent chez le client final aux horaires de livraison annoncés ou que toutes les dispositions nécessaires aient été prises, ou encore que l’entrepôt soit occupé aux horaires annoncés. L’accès pour un camion avec remorque (ensemble routier de 18m) et un déchargement rapide doivent être possibles ; à défaut, un supplément sera facturé. Pour le portage aux niveaux situés au-dessous ou au-dessus du rez-de-chaussée, un monte-charge adapté doit être disponible ; à défaut, un supplément pourra également être facturé. Le chantier doit être accessible sans danger, c’est-à-dire sans absence de garde-corps d’escalier ou autres risques similaires, et doit être exempt de poussière de chantier. Les bureaux doivent être vidés et exempts de gravats. Les horaires habituels de livraison sont du lundi au vendredi de 8.00 à 17.00. Si ces conditions ne sont pas remplies, le travail supplémentaire est facturé sur la base d’un relevé des heures effectuées. Les prestations de montage concernent exclusivement le mobilier de bureau standard, tel que les tables et les armoires modulaires à poser librement. Les éléments intégrés, tels que les habillages, ne sont pas compris dans les forfaits. Le montage d’absorbeurs acoustiques doit également faire l’objet d’une demande distincte.

4.6 Notre prestation est exécutée dès la remise des marchandises au transporteur. Le transport et les prestations supplémentaires de portage et de montage sont des prestations de transport externes que nous organisons pour votre compte. Les délais d’exécution de ces prestations externes, et notamment les retards de livraison et de réception des marchandises par le client (par exemple dans le cadre de prestations de montage), ne donnent pas droit à une prolongation des délais de paiement. Les factures sont envoyées lorsque les marchandises sont prêtes à être livrées. Les délais d’escompte et de paiement courent à compter de la date de facture.

5. Risques liés au transport

5.1 En cas d’expédition par un véhicule externe ou un transporteur, les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.

5.2 VITAL-OFFICE supporte les risques liés au transport, c’est-à-dire le risque de perte ou d’endommagement des marchandises pendant le transport qui ne serait imputable ni à VITAL-OFFICE ni au destinataire, à la condition particulière que le destinataire fournisse sans délai à VITAL-OFFICE une attestation du transporteur (sur le bon de livraison, les documents de transport ou un document similaire) indiquant la nature et l’étendue des dommages de transport constatés, en précisant si possible les circonstances de leur survenue, avec contre-signature du transporteur reconnaissant ces dommages.

5.3 En cas d’enlèvement des marchandises par l’acheteur ou ses mandataires, les risques leur sont transférés dès la remise des marchandises.

6. Délai de livraison et empêchements à la livraison

6.1 VITAL-OFFICE se réserve le droit de fixer le jour de livraison au cours de la semaine de livraison convenue.

6.2 Si VITAL-OFFICE est empêchée d’exécuter ses obligations dans les délais en raison d’événements imprévisibles et extraordinaires qui ne pouvaient être évités malgré la diligence raisonnablement exigible au regard des circonstances du cas particulier, que ces événements surviennent chez VITAL-OFFICE ou chez ses fournisseurs, le délai de livraison est prolongé dans une mesure raisonnable. Si des événements de la nature précitée ou de nature similaire rendent la livraison ou la prestation impossible pour VITAL-OFFICE, VITAL-OFFICE et l’acheteur sont libérés de leurs obligations de prestation, tout droit à des dommages-intérêts étant exclu. Il en va de même si l’acheteur est empêché, sans faute de sa part, de satisfaire à son obligation de réception.

6.3 Pour les commandes qui ne peuvent pas être confirmées avec un délai de livraison fixe (commandes sur appel), un délai minimal d’appel de 30 jours s’applique en l’absence d’autre accord.

6.4 Si les livraisons, y compris celles relevant de contrats-cadres et de commandes sur appel, ne sont pas réceptionnées dans les délais, VITAL-OFFICE est en droit de facturer les frais supplémentaires qui en résultent (par exemple les frais d’entreposage) et de réclamer des dommages-intérêts. Pour leur montant, les dispositions du point 3.1 s’appliquent par analogie. Si l’acheteur annule des livraisons prévues en demandant qu’elles aient lieu ultérieurement, il doit supporter les augmentations du coût des marchandises résultant de leur fabrication plus tardive.

7. Prix et paiements

7.1 Sauf accord particulier, les prix s’entendent départ usine, chargement compris, mais hors emballage. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute.

7.2 Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué sans frais au lieu de paiement désigné par VITAL-OFFICE. Le montant de la facture est exigible au plus tard dans les 10 jours suivant la date de facture. La date de crédit au lieu de paiement désigné fait foi pour apprécier le respect du délai de paiement.

7.3 Pour les paiements effectués après l’échéance conformément au point 7.2 ou les paiements différés, des intérêts débiteurs aux taux bancaires usuels sont dus, avec un minimum correspondant à des intérêts de retard de 8 % au-dessus du taux d’intérêt de base, sans qu’une nouvelle mise en demeure soit nécessaire (§§ 286, 288 BGB).

7.4 La retenue de prix d’achat exigibles en raison de créances quelconques de l’acheteur issues d’autres opérations est exclue, de même que la compensation avec de telles créances, sauf si celles-ci ont été reconnues par VITAL-OFFICE ou constatées par une décision de justice passée en force de chose jugée.

7.5 Si VITAL-OFFICE a effectué des livraisons partielles avec l’accord de l’acheteur ou y était autrement autorisée, la créance de prix d’achat facturée est exigible au moins à due proportion.

7.6 Si le contrat conclu entre le client et nous prévoit que nos livraisons ne seront pas encore achevées 3 mois après la conclusion du contrat, notre tarif en vigueur au moment de la livraison des marchandises s’applique en cas de modification ultérieure des circonstances déterminantes lors de la conclusion du contrat, notamment en matière de coûts. Cette disposition ne s’applique que si le client est commerçant et si le contrat relève de l’exploitation de son activité commerciale, ou si le client est une personne morale de droit public ou un patrimoine d’affectation de droit public. En cas d’augmentation des prix, elle ne s’applique que si l’ampleur de l’augmentation est raisonnablement proportionnée à celle des changements survenus, de manière compréhensible et vérifiable par le client. Si l’augmentation de prix ainsi valablement convenue atteint 10% du prix initialement convenu, le client dispose d’un droit de résolution du contrat.

7.7 Si la commande se compose en tout ou partie d’articles de fabrication spéciale ou si le montant de l’offre dépasse EUR 25 000,-, nous avons droit, même sans accord exprès, à un acompte de 40% du montant de la commande conformément au point 19.

8. Garantie

8.1 La garantie couvre tous les défauts ayant leur origine dans le matériau, la fabrication ou la conception des marchandises.

8.2 La garantie ne couvre pas :
- les défauts de conception des articles de fabrication spéciale fabriqués selon les spécifications de conception du donneur d’ordre ;
- les dommages résultant de l’usure naturelle ou d’une manipulation inappropriée (par exemple installation dans des locaux mouillés ou humides, absence de protection contre une forte exposition à la chaleur, nettoyage ou utilisation incorrects, ou détérioration volontaire) ;
- les écarts de dimensions et de forme usuels dans la profession et justifiés par des raisons technologiques, ni les variations de couleur impossibles à corriger, par exemple celles inhérentes à la nature du bois, ni la correspondance exacte avec les échantillons de couleur, ni l’uniformité des placages utilisés sur différents meubles. Pour les panneaux acoustiques en PET, les variations de couleur sont, par principe, inhérentes à la fabrication. En particulier, les surfaces marbrées peuvent présenter des différences de couleur importantes d’un lot à l’autre. Nous nous efforçons de fabriquer ou de livrer chaque commande dans une couleur aussi homogène que possible. Toutefois, pour les commandes complémentaires ultérieures, aucune garantie ne peut être accordée concernant les différences de couleur avec les produits acoustiques précédemment livrés.

8.3 Les délais légaux de garantie s’appliquent.

8.4 En cas de réclamation justifiée, VITAL-OFFICE dispose du droit de remédier au défaut, soit en réparant les marchandises, soit en effectuant une livraison de remplacement. L’acheteur ne dispose d’un droit à la réduction du prix ou à la résolution de la vente que si VITAL-OFFICE n’a pas exécuté cette mesure dans un délai raisonnable ou si celle-ci n’a pas permis d’éliminer le défaut.

9. Réclamations pour défauts et exclusion de responsabilité

9.1 Sauf s’il s’agit déjà de dommages de transport apparents au sens du point 5 des présentes conditions, l’acheteur doit examiner les marchandises sans délai après la livraison afin de détecter les défauts apparents et signaler ceux-ci sans délai par écrit à VITAL-OFFICE. Cette obligation d’examen s’applique également aux écarts par rapport au contrat sous forme de livraisons erronées ou d’erreurs de quantité, sauf si l’écart était si important que VITAL-OFFICE devait considérer l’agrément de l’acheteur comme exclu.

9.2 Si un défaut n’apparaît qu’ultérieurement, il doit également être signalé sans délai après sa découverte. Si l’acheteur omet de procéder à ces signalements sans délai, les marchandises sont réputées agréées et l’obligation de garantie s’éteint pour les défauts concernés.

9.3 Toute prétention de l’acheteur allant au-delà des droits à garantie mentionnés ici est exclue. Cela concerne notamment toute demande de dommages-intérêts, y compris au titre d’un manque à gagner ou d’autres préjudices patrimoniaux subis par l’acheteur. Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de VITAL-OFFICE. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels.

10. Réserve de propriété

Les marchandises sont livrées sous réserve de propriété conformément au § 449 BGB, avec les extensions suivantes :

10.1 VITAL-OFFICE conserve la propriété de toutes les marchandises qu’elle livre jusqu’au paiement de l’intégralité de ses créances, y compris futures, issues de l’ensemble de la relation commerciale avec l’acheteur. Cette disposition s’applique même lorsqu’un paiement a été effectué au titre d’une livraison déterminée.

10.2 L’acheteur ne peut revendre les marchandises sous réserve de propriété que dans le cadre normal de ses activités commerciales. Il cède dès à présent à VITAL-OFFICE, à titre de garantie et dans leur intégralité, les créances qu’il détient à l’encontre de son client au titre de la vente des marchandises sous réserve de propriété ou pour tout autre motif juridique, avec tous les droits accessoires, y compris la part correspondant au supplément de prix qu’il réalise.

10.3 Si la valeur de l’ensemble des marchandises sous réserve de propriété servant de garantie à VITAL-OFFICE (calculée sur la base des prix de vente de VITAL-OFFICE), ou le montant total des créances de vente cédées en remplacement, dépasse de plus de 20 % le montant total des créances de VITAL-OFFICE, VITAL-OFFICE transférera, à la demande de l’acheteur, la propriété de marchandises ou rétrocédera des créances à hauteur de l’excédent.

10.4 Jusqu’à révocation, l’acheteur est autorisé à recouvrer en son propre nom la créance cédée issue de la revente. La révocation n’intervient que si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement ou subit une dégradation de sa situation patrimoniale le rendant insolvable.

10.5 L’acheteur doit assurer suffisamment les marchandises sous réserve de propriété contre l’incendie et le vol.

10.6 En cas de transfert de l’entreprise à un tiers, l’acheteur doit informer celui-ci du droit de propriété réservé de VITAL-OFFICE et de la réserve de propriété prolongée ou élargie, et lui transférer les obligations qui en découlent.

11. Échantillons et dessins

VITAL-OFFICE se réserve les droits de propriété, d’auteur et d’utilisation sur l’ensemble de ses illustrations, dessins, croquis, échantillons et autres documents. Ils doivent être retournés sans délai sur demande et ne peuvent être transmis à des tiers qu’avec l’accord de VITAL-OFFICE.

12. Lieu d’exécution et juridiction compétente

12.1 Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est Ettlingen. Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - CISG - ne s’applique pas.

12.2 Le tribunal d’instance d’Ettlingen (Amtsgericht) ou le tribunal régional de Karlsruhe (Landgericht), selon le cas, est seul compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle avec des commerçants de plein droit ou une personne morale de droit public. Pour les non-commerçants, la juridiction compétente est déterminée par les dispositions légales.

13. Disposition finale / Divers

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité juridique des autres conditions et du contrat n’en est pas affectée.

II. Dispositions particulières relatives à la fourniture et au montage d’ouvrages d’aménagement intérieur, de cloisons-armoires et de cloisons de séparation

Les dispositions ci-après s’appliquent à titre complémentaire à la fourniture et au montage d’ouvrages d’aménagement intérieur, de cloisons-armoires et de cloisons de séparation.

14. Offre

14.1 Les documents faisant partie de l’offre, c’est-à-dire les illustrations, dessins, dimensions, poids ou autres données de performance, ne sont qu’approximatifs, sauf s’ils ont été expressément désignés par écrit comme contraignants. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques par rapport aux indications figurant dans les prospectus. Toute référence à des normes DIN constitue uniquement une description de la prestation et non une garantie de caractéristiques.

14.2 La VOB/B, dans sa version en vigueur, fait partie intégrante de toutes les offres et de tous les contrats concernant la livraison et le montage de cloisons de rangement et de cloisons de séparation.

15. Délais de livraison et d’exécution

15.1 Tout accord relatif aux dates et délais de livraison ou de montage doit être établi par écrit. Un délai de livraison ou de montage ne commence à courir qu’à réception de l’ensemble des documents à fournir par l’acheteur, tels que spécifications, plans, autorisations, validations des plans, etc. Tout report de la date de clarification définitive de la commande (validation du plan d’exécution) entraîne un report correspondant de toutes les échéances ultérieures.

15.2 VITAL-OFFICE ne peut être tenue responsable des retards de livraison et de montage dus à un cas de force majeure ou à des événements imprévus pour VITAL-OFFICE, ou sur la survenance et la cessation desquels VITAL-OFFICE n’a aucune influence, tels que grèves, lock-out, décisions administratives, perturbations de l’exploitation, etc., même lorsque des délais et des dates ont été convenus de manière ferme ; cette disposition s’applique également lorsque ces événements surviennent chez les fournisseurs de VITAL-OFFICE. Dans ce cas, VITAL-OFFICE est en droit de reporter la livraison ou la prestation pour une durée correspondant à celle de l’empêchement, augmentée d’un délai raisonnable de reprise de l’activité.

15.3 VITAL-OFFICE est en droit d’effectuer des livraisons partielles et de fournir des prestations partielles.

15.4 Dès que l’acheteur est en demeure de prendre livraison, les risques de détérioration fortuite et de perte fortuite lui sont transférés.

16. Montage

16.1 Sauf accord exprès, les frais de montage ne sont pas compris dans le prix net.

16.2 L’acheteur est tenu de veiller à ce que le montage puisse être effectué sans entrave de la part de tiers et sans interruption. Il est également tenu de veiller à ce que les passages et les portes soient dimensionnés de manière à permettre le transport sans entrave des éléments à installer. La nature, les moyens et les coûts du transport vertical doivent être indiqués dans les documents d’appel d’offres. Les moyens suivants conviennent à cet effet : a) un monte-charge de chantier suffisamment grand b) une cage d’escalier suffisamment grande c) des gaines techniques dégagées d) des ouvertures adaptées dans les façades.

16.3 L’acheteur met à disposition des surfaces et des locaux adaptés, de dimensions suffisantes, pour le stockage temporaire des éléments de cloisons intérieures. Les surfaces et locaux de stockage sont définis en fonction du déroulement du montage, des quantités livrées et du rythme des livraisons. L’acheteur est tenu de veiller à ce que les conditions climatiques des surfaces et locaux de stockage n’aient aucun effet dommageable sur les éléments et les accessoires, même en cas de stockage prolongé.

16.4 Les capacités de charge des dalles et du complexe de sol doivent être indiquées par le donneur d’ordre/l’acheteur dans les documents d’appel d’offres.

16.5 Le donneur d’ordre doit mettre à disposition des locaux fermant à clé pour le stockage des petites pièces, des outils, etc.

16.6 Le donneur d’ordre doit veiller à ce que les locaux dans lesquels le montage est effectué soient suffisamment éclairés, chauffés de manière uniforme et nettoyés.

16.7 Le donneur d’ordre veille à ce que l’alimentation électrique de chantier nécessaire au montage soit disponible en temps utile et en quantité suffisante.

17. Dimensions

17.1 Le relevé des dimensions des locaux d’installation, de la structure porteuse et des autres caractéristiques du bâtiment, destiné à dimensionner, concevoir et réaliser les cloisons intérieures avec un ajustement précis, peut être omis si le responsable de l’ensemble de l’exécution du bâtiment garantit que les locaux d’installation présentent les caractéristiques géométriques définies dans les normes DIN 18201 et 18202. Dans ce cas, l’acheteur supporte le risque de surcoûts résultant d’éventuels écarts dimensionnels.

17.2 Si tel n’est pas le cas, ou si les documents de conception fournis ou l’état d’avancement du chantier laissent prévoir des difficultés d’ajustement, les largeurs et hauteurs libres doivent être relevées sur le chantier : la largeur au niveau du sol, du plafond et à mi-hauteur ; la hauteur au début et à la fin, ainsi qu’à des intervalles de 2 m entre ces points. Si le sol n’est pas terminé et que seule la dalle brute est présente, l’existence d’un trait de niveau à un mètre est présupposée. De même, le donneur d’ordre doit indiquer tous les points de raccordement et de référence nécessaires au relevé et convenus pour l’ensemble des corps de métier. Si un relevé partiel est joint lors de la passation de la commande, les plans de l’offre font foi pour les dimensions du bâtiment.

18. Éléments de construction adjacents

18.1 Les éléments de construction adjacents doivent présenter une forme, une position, une structure, une résistance et des propriétés physiques du bâtiment permettant un raccordement correct du système de cloisons intérieures démontables et remontables, ainsi que l’obtention des valeurs de physique du bâtiment convenues séparément entre les parties. Les surfaces d’appui et de raccordement doivent satisfaire aux exigences du dispositif de liaison et des moyens d’assemblage. Elles doivent être planes, sans relief, fissures ou défauts similaires.

18.2 Les caractéristiques de résistance du matériau doivent garantir durablement l’ancrage et le bon fonctionnement des éléments de fixation. Les sollicitations alternées permanentes résultant de l’utilisation du bâtiment et des locaux doivent être prises en compte.

18.3 Les écarts dimensionnels des éléments de construction adjacents doivent être compensés dans la mesure où ils sont inévitables malgré une exécution correcte des travaux et où ils ne dépassent pas les possibilités de compensation des cloisons intérieures définies ci-après. Les exigences de la norme DIN 18202, tableau 3, sont convenues pour la compensation des écarts dimensionnels.

18.4 Les écarts de position et de forme dépassant ces exigences sont à la charge de l’acheteur et autorisent VITAL-OFFICE à demander des suppléments de prix.

18.5 Toutes les valeurs d’isolation acoustique convenues ou proposées se réfèrent à la version la plus récente de la norme DIN 4109. Les exigences, exprimées en décibels (dB), se rapportent à l’indice d’affaiblissement acoustique apparent pondéré, mesuré en laboratoire. VITAL-OFFICE ne peut être tenue responsable des écarts par rapport à ces valeurs de laboratoire certifiées qui, après installation, résultent des caractéristiques des locaux et des éléments de construction adjacents (nature des matériaux, autres extensions, installations, transformations, etc.). Les mesures de contrôle demandées par l’acheteur pour déterminer si les éléments de construction adjacents influencent les valeurs d’isolation acoustique proposées sont à sa charge. L’obligation de vérification correspondante incombe également à l’acheteur.

19. Paiement

19.1 Sauf convention contraire, l’échéancier de paiement suivant s’applique aux projets d’un montant supérieur à 25 000,00 euros portant sur la livraison et le montage d’ouvrages d’aménagement intérieur, de cloisons de rangement et de cloisons de séparation :
1.1 Paiement anticipé de 40 % du montant de la commande lors de la passation de la commande
1.2 Acompte de 30 % du montant de la commande lors de la notification de mise à disposition des marchandises conformément au contrat
1.3 Acompte supplémentaire de 25 % du montant de la commande à la fin du montage.
1.4 Paiement du solde de 5 % dans les 30 jours suivant la réception de la facture finale (date de la facture majorée de 3 jours), conformément à l’article 7.2.
VITAL-OFFICE établit des factures pour les acomptes exigibles

19.2 Les autres factures sont soumises aux dispositions de l’article 7.2.

19.3 Un paiement n’est réputé effectué que lorsque VITAL-OFFICE peut disposer du montant correspondant. En cas de paiement par chèque, le paiement n’est réputé effectué qu’après encaissement du chèque et inscription du montant au crédit du compte.

19.4 Nonobstant toute instruction contraire de l’acheteur, VITAL-OFFICE est en droit d’imputer les paiements en priorité sur les dettes les plus anciennes de celui-ci. VITAL-OFFICE informera l’acheteur des modalités de l’imputation effectuée. Si des frais et des intérêts ont déjà été engagés, VITAL-OFFICE est en droit d’imputer le paiement d’abord sur les frais, puis sur les intérêts et enfin sur la créance principale.

19.5 Si l’acheteur est en retard de paiement, le fournisseur est en droit d’exiger, à compter de cette date, des intérêts à hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base, à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice résultant du retard. VITAL-OFFICE reste autorisée à apporter la preuve d’un préjudice supérieur.

19.6 Si VITAL-OFFICE a connaissance de circonstances mettant en cause la solvabilité de l’acheteur, notamment lorsqu’un chèque de l’acheteur n’est pas honoré, que celui-ci cesse ses paiements ou que VITAL-OFFICE a connaissance d’autres circonstances mettant en cause la solvabilité de l’acheteur, VITAL-OFFICE est en droit de rendre immédiatement exigible l’intégralité du solde restant dû. Dans ce cas, VITAL-OFFICE est également en droit d’exiger des paiements anticipés et de ne fournir les prestations futures que contre paiement d’avance.

19.7 L’acheteur n’est en droit de procéder à une compensation, à une retenue ou à une réduction du prix que si ses contre-créances ont été constatées par une décision de justice définitive ou ne sont pas contestées. En outre, l’acheteur ne peut exercer un droit de retenue qu’au titre de contre-créances issues de la même relation contractuelle. Le montant pouvant être retenu est déterminé conformément au § 641, al. 3 BGB.

19.8 Les éventuels cautionnements fournis doivent être restitués sans délai à VITAL-OFFICE en fonction de l’avancement des prestations.

20. Facturation

20.1 Les plans approuvés par l’acheteur servent de base à la détermination de l’étendue des prestations. Les prestations sont décrites dans l’appel d’offres et facturées par élément. Un élément désigne un module individuel sur toute sa hauteur. Il comprend les raccordements au sol et au plafond ainsi que les pièces de liaison.

20.2 Sauf convention contraire, les prestations suivantes font l’objet d’une rémunération distincte :
- Pièces d’ajustement - Raccordements en pied - Raccordements aux éléments de construction fixes - Réalisations d’angles - Extrémités libres de cloisons - Perçages - Dispositifs pour l’intégration d’installations électriques et sanitaires - Entailles et découpes, contreventements spéciaux

20.3 Les prix des prestations non mentionnées dans les documents de commande, mais nécessaires à la réalisation de l’ouvrage prêt à l’emploi, sont déterminés par référence aux prix unitaires des prestations contractuelles.

20.4 Si l’acheteur demande des plans, des calculs ou d’autres documents que VITAL-OFFICE n’est pas tenue de fournir au titre de la commande, ceux-ci font l’objet d’une rémunération distincte à la charge de l’acheteur.

21. Réception

Une réception formelle a lieu à la fin du montage conformément au § 12 VOB/B.

22. Garantie

22.1 La garantie est régie par la VOB/B. Toute autre prétention de l’acheteur au titre de dommages matériels, notamment toute demande de dommages-intérêts, est exclue, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle imputable à VITAL-OFFICE.

22.2 L’acheteur est tenu de notifier par écrit à VITAL-OFFICE toute réclamation ou tout défaut dans les 8 jours suivant sa découverte. Les dispositions du § 377 HGB demeurent inchangées.

23. Réserve de propriété

23.1 Toute transformation ou modification est toujours effectuée pour le compte de VITAL-OFFICE, sans toutefois créer d’obligation pour VITAL-OFFICE

23.2 L’acheteur est autorisé à transformer et à vendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités commerciales, tant qu’il n’est pas en demeure.

23.3 En cas d’intervention de tiers sur les marchandises sous réserve de propriété, l’acheteur doit signaler le droit de propriété du fournisseur et en informer celui-ci sans délai. Les frais et les dommages sont à la charge de l’acheteur.

23.4 En cas de comportement de l’acheteur contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, VITAL-OFFICE est en droit de reprendre les marchandises sous réserve de propriété aux frais de l’acheteur ou, le cas échéant, d’exiger la cession des droits de l’acheteur à la restitution de ces marchandises à l’encontre de tiers. La reprise ou la saisie des marchandises sous réserve de propriété par VITAL-OFFICE ne constitue pas une résolution du contrat.

III Prestations d’architecture et de conception

24.1 Les prestations de conception, d’aménagement des espaces, d’aménagement de bureaux, de conseil, de relevé de l’existant, de réunions, notamment l’analyse des besoins et le conseil directement auprès des collaborateurs du client, la saisie du plan en CAO, l’élaboration de plusieurs propositions d’aménagement, etc., sont facturées selon le temps passé et les frais engagés, par référence à la HOAI en vigueur.

24.2 Dans le cadre de l’établissement habituel d’offres pour le mobilier de bureau Vital-Office, nous proposons un service gratuit, à condition que le client ait l’intention d’acquérir des produits Vital-Office neufs et fournisse toutes les données et consignes nécessaires. La valeur de ce service est toutefois limitée à un maximum de 200.- EUR. Les prestations dépassant ce montant sont payantes, sauf accord contraire préalable.

24.3 Il appartient au client de fournir toutes les données nécessaires, notamment des plans CAO lisibles et une analyse détaillée de l’existant et des besoins, comme base de la conception.

24.4 Si le client ne fournit ni plans d’implantation en CAO ni indications sur l’existant et les besoins, et demande à Vital-Office de produire elle-même les données manquantes, directement en collaboration avec les collaborateurs du client, il s’agit d’une prestation payante que Vital-Office facture selon ses tarifs en vigueur.

24.5 Le service gratuit de conception Vital-Office est accordé exclusivement à condition que le client ait l’intention d’acquérir à brève échéance les produits prévus dans le projet, dans les quantités et avec les équipements définis. Si le client reporte le projet de plus de 1 an, les frais engagés par Vital-Office doivent lui être remboursés immédiatement ; ils pourront toutefois être imputés sur une commande passée ultérieurement. Si le client abandonne le projet (ne le réalise pas), les frais engagés par Vital-Office doivent lui être remboursés immédiatement. Si le client choisit un autre fournisseur ou achète les produits prévus auprès d’un autre fournisseur, les frais engagés par Vital-Office doivent être remboursés dès lors que des concepts d’aménagement essentiels élaborés et proposés par Vital-Office sont utilisés, en tout ou en partie.

24.6 Les modifications de conception demandées par le client sont facturées selon le temps passé et les frais engagés, par référence à la HOAI en vigueur.

24.7 Service de conception destiné aux revendeurs spécialisés, aux partenaires commerciaux et aux architectes :
Nous distinguons les prestations de conception suivantes : 1. Saisie du plan 2. Insertion et implantation des produits 3. Concept de couleurs 4. Représentation, rendu et présentation.
1. Saisie du plan : Le partenaire commercial dispose généralement de ses propres logiciels de conception pour saisir le plan, y compris les fenêtres et les portes. Il est également possible, à tout moment, de télécharger gratuitement sur notre site Internet et d’utiliser un logiciel de conception basé sur Autocad et optimisé pour l’aménagement des espaces (voir le téléchargement OFML PCON Planner Version ME pour l’industrie du mobilier de bureau, avec configurateur de meubles). Si le partenaire nous confie néanmoins la saisie du plan à partir de dessins, cette prestation est facturée selon le temps passé et les frais engagés. Sur cette base, le plan saisi en CAO (sans mobilier) est mis à la disposition du donneur d’ordre au format Autocad DWG, avec l’ensemble des droits.
2. Insertion et implantation des produits : Cette prestation est gratuite dans le cadre d’une collaboration continue, aux conditions énoncées ci-dessus aux articles 24.1 à 24.6.
Nous fournissons également dans ce cas un fichier Autocad dwg. Les droits sur la conception (copyright) restent toutefois notre propriété. Toute transmission à des tiers est interdite.
Avec le logiciel gratuit de conception OFML PCON Planner, le partenaire peut configurer individuellement la forme, les dimensions, le matériau et la finition des meubles, et les représenter graphiquement (3d et couleur) ainsi que sur le plan commercial (description des articles et prix).
3. Concept de couleurs : Il est possible, à tout moment, de télécharger gratuitement sur notre site Internet et d’utiliser un logiciel de conception basé sur Autocad et optimisé pour l’aménagement des espaces (voir le téléchargement OFML PCON Planner Version ME pour l’industrie du mobilier de bureau, avec configurateur de meubles). Si le partenaire nous confie néanmoins l’élaboration du concept de couleurs, cette prestation est facturée selon le temps passé et les frais engagés.
4. Représentation, rendu et présentation : Il est possible, à tout moment, de télécharger gratuitement sur notre site Internet et d’utiliser un logiciel de conception basé sur Autocad et optimisé pour l’aménagement des espaces (voir le téléchargement OFML PCON Planner Version ME pour l’industrie du mobilier de bureau, avec configurateur de meubles). Si le partenaire nous confie néanmoins la réalisation d’images destinées à la présentation et la création d’une présentation PowerPoint, cette prestation est facturée selon le temps passé et les frais engagés.

Version 05.2020

Vital-Office GmbH

Site Internet en allemand : www.vital-office.de
Site Internet international : www.vital-office.net
Boutique en ligne : vitacoustic.de