Informations sur la livraison
Voir les conditions générales de vente https://vital-office.com/AGB
5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Sauf accord contraire, les marchandises sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client.
5.2 Les marchandises expédiées par transporteur sont livrées « en bordure de trottoir », c’est-à-dire jusqu’à la bordure de trottoir publique la plus proche de l’adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations relatives à l’expédition figurant dans la boutique en ligne du vendeur et sauf accord contraire.
5.3 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cette disposition ne s’applique pas aux frais d’expédition initiaux lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d’exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par les dispositions prévues à cet effet dans les informations du vendeur relatives au droit de rétractation.
5.4 Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les risques de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue lui sont transférés dès que le vendeur a remis la marchandise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition. Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les risques de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue ne lui sont en principe transférés qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation, même lorsque le client est un consommateur, les risques de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue lui sont transférés dès que le vendeur a remis la marchandise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition, si le client a chargé cette personne ou entité d’effectuer l’expédition et si le vendeur ne l’avait pas préalablement désignée au client.
5.5 Le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat si son propre fournisseur ne le livre pas correctement ou conformément à ses obligations. Cette disposition ne s’applique que si le défaut de livraison n’est pas imputable au vendeur et si celui-ci a conclu avec le fournisseur, avec toute la diligence requise, un contrat d’approvisionnement spécifique destiné à couvrir la commande. Le vendeur mettra en œuvre tous les efforts raisonnablement exigibles pour se procurer la marchandise. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en sera informé sans délai et le paiement correspondant lui sera remboursé sans délai.
5.6 En cas d’enlèvement par le client, le vendeur l’informe d’abord par e-mail que la marchandise commandée est prête à être retirée. Après réception de cet e-mail, le client peut retirer la marchandise au siège du vendeur, après accord avec celui-ci. Dans ce cas, aucuns frais d’expédition ne sont facturés.
Remarques facultatives et spécifiques aux groupes de clients B2B
4. Livraison
4.1 Les marchandises sont expédiées départ usine, l’emballage nécessaire étant facturé en sus. Les prestations supplémentaires d’emballage, de transport et de montage sont effectuées pour le compte du client et facturées selon le tarif en vigueur.
4.2 Sauf accord contraire, les livraisons par transporteur s’effectuent franco quai (l’obligation de livraison est remplie dès la mise à disposition de la marchandise sur le camion). Pour les livraisons à une adresse d’expédition particulière ou selon un mode de livraison particulier (notamment sans recours aux véhicules de livraison de VITAL-OFFICE), les prix du tarif communiqué séparément s’appliquent aux modalités d’exécution et aux frais de transport, sauf accord contraire. L’emballage de série que nous définissons dans chaque cas est facturé selon le tarif en vigueur. Les emballages spéciaux sont facturés au prix coûtant.
4.3 Si, à titre exceptionnel, la marchandise est livrée directement chez le client du revendeur (client final), cette livraison s’effectue en principe pour le compte et aux risques du revendeur dès le départ de l’usine. Dans ces cas, il incombe toujours au revendeur de prendre les dispositions nécessaires pour que la remise de la marchandise se déroule sans difficulté. Notre obligation est remplie dès la remise de la marchandise franco quai. Le transport jusqu’au lieu d’utilisation, le déballage et la mise en place de la marchandise incombent au revendeur.
4.4 La livraison directe au client final par un transporteur de messagerie palette est possible sous certaines conditions. Si le transporteur doit convenir d’une heure de livraison, cela est possible avec un avis préalable de livraison associé à une livraison express. Dans le cadre de la livraison express, la livraison a lieu au plus tard à 10:00 ou à 12:00. Ce service entraîne des frais supplémentaires (voir tarif).
4.5 Conditions requises pour les prestations figurant au tarif : les valeurs de marchandises indiquées se rapportent toujours à des livraisons groupées (c’est-à-dire non échelonnées dans le temps). Nous nous réservons le droit de ne pas fournir les prestations indiquées pour les livraisons individuelles dont la valeur nette des marchandises est inférieure à 250 €. Nous attendons du revendeur spécialisé qu’il soit lui-même présent chez le client final aux heures de livraison annoncées, ou qu’il ait pris toutes les dispositions nécessaires, ou encore que l’entrepôt soit occupé aux heures annoncées. L’accès pour un camion avec remorque (ensemble routier de 18 m) et un déchargement rapide doivent être possibles ; à défaut, un supplément sera facturé. Pour le portage aux niveaux inférieurs ou supérieurs au rez-de-chaussée, un monte-charge adapté doit être disponible ; à défaut, un supplément pourra également être facturé. Le chantier doit pouvoir être parcouru sans danger, c’est-à-dire sans rampes d’escalier manquantes ni autres risques similaires, et doit être exempt de poussière de chantier. Les bureaux doivent être vidés et exempts de gravats. Les horaires habituels de livraison sont du lundi au vendredi, de 8.00 à 17.00. Si ces conditions ne sont pas remplies, les prestations supplémentaires seront facturées sur la base d’un relevé des heures effectuées. Les prestations de montage concernent exclusivement le mobilier de bureau standard, tel que les tables et les armoires modulaires en pose libre. Les éléments intégrés, tels que les habillages, ne sont pas compris dans les forfaits. Le montage d’absorbeurs acoustiques doit également faire l’objet d’une demande distincte.
4.6 Notre obligation est remplie dès la remise de la marchandise au transporteur. Le transport ainsi que les prestations supplémentaires de portage et de montage sont des prestations de transport externes que nous organisons pour votre compte. Les délais d’exécution de ces prestations externes, et notamment les retards de livraison et de réception de la marchandise par le client (par exemple dans le cadre des prestations de montage), ne donnent pas droit à une prolongation des délais de paiement. Les factures sont envoyées lorsque la marchandise est prête à être livrée. Les délais d’escompte et de paiement courent à compter de la date de facture.